Résumé: Le Commentaire en ligne (Onlinekommentar) est la première plateforme suisse de commentaires juridiques à but non lucratif et en libre accès. Animé par la conviction que l’accès gratuit au droit répond à un intérêt public fondamental, l’auteur y a publié un commentaire de l’article 189 de la Constitution fédérale suisse portant sur les compétences […]
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2024 est particulièrement riche en ce qui concerne le droit de l’avocat. Le cahier de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) propose un arrêt en italien et trois arrêts en allemand. Admissibilité et limites de la publicité pour un […]
Résumé: Cette contribution fait partie des mélanges publiés en l’honneur de Benoît Chappuis dans l’ouvrage intitulé « La profession d’avocat en 2025: quo vadis? ». Son objectif est de dresser un panorama actualisé de la question des sociétés multidisciplinaires d’avocats. Citation suggérée: Jérôme Gurtner, Les nouveautés en matière de sociétés multidisciplinaires d’avocats, in: Grodecki Stéphane/Oural Miguel/Chappuis Grégoire […]
Résumé: Souvent associée à tort aux seuls domaines du droit pénal et du droit civil, la publicité de la justice s’applique également au droit pénal administratif. Ce dernier domaine est peut-être un peu moins connu, mais il n’en est pas moins important dans la pratique. Cette contribution, élaborée dans le cadre du CAS en magistrature […]
Résumé: Dans cet article, l’auteur présente l’ATF 150 II 217 et se demande s’il était justifié de considérer l’envoi de newsletters comme de la publicité. Il analyse ensuite de manière critique l’exigence du besoin d’information du public de l’art. 12 let. d LLCA. Il termine par quelques réflexions comparatives concernant la publicité des avocats. Mots-Clés: […]
Dans le cahier de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) concernant la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2022, l’auteur a eu le plaisir de traduire et de commenter un arrêt du Tribunal fédéral relatif aux honoraires de l’avocat (arrêt du TF 2C_985/2020 du 5 novembre […]
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2021 a été particulièrement riche comme en témoigne les 652 pages du cahier n° 3-4-5 de 2022 de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF). L’auteur a eu le plaisir d’y commenter les deux arrêts suivants. Droit à une audience […]
Résumé: L’auteur présente l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé prévues par la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens; RS 121), ainsi que l’ATF 147 I 280. Il discute ensuite des perspectives de l’exploration, notamment sous l’angle du secret professionnel de l’avocat. Mots-clés: Exploration ; Surveillance ; Secret professionnel de l’avocat. […]
Commentaire de l’ATF 148 II 16 et de la procédure devant les autorités cantonales Résumé: Cet arrêt porte sur une demande d’accès à un procès-verbal d’une séance du comité de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève portant sur l’abaissement du taux technique et le changement de table de mortalité. L’auteur discute notamment du […]
Le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral ont rendu entre 2020 et 2022 de nombreux arrêts portant sur le principe de la transparence dans l’administration. L’auteur en a sélectionné cinq qu’il a présenté et commenté dans la revue plaidoyer 4/2022. Il s’agit des affaires suivantes: Suggestion de citation: Jérôme Gurtner, La jurisprudence des tribunaux […]
La formation des avocats: la parent pauvre du droit de l’avocat? Le Tribunal fédéral a rendu en 2020 un arrêt intéressant qui se penche sur un sujet trop souvent négligé par la doctrine et les lois elles-mêmes: la formation des avocats, plus précisément les conditions d’admission au stage d’avocat. La Revue de droit administratif et […]
Résumé: La profession d’avocat a connu une évolution spectaculaire au cours des deux dernières décennies, en raison de multiples changements législatifs et de l’évolution de la vie des affaires, notamment la transformation numérique. Cette évolution rendait nécessaire une présentation renouvelée de la profession. Cet ouvrage présente les principes généraux la régissant, en particulier le rôle […]
Le Tribunal fédéral a rendu en 2019 plusieurs arrêts intéressants concernant le droit de l’avocat. La Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) a sélectionné deux arrêts pour son cahier n° 2-3-4 de 2020 qui ont fait l’objet d’une note critique de l’auteur. Ces arrêts sont importants et doivent être connus des praticiens. […]
Le Tribunal fédéral a rendu en 2018 plusieurs arrêts intéressants concernant le droit de l’avocat. La Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) a sélectionné trois arrêts pour son cahier n° 3-4-5 de 2019 qui ont fait l’objet d’une note critique de l’auteur. Ces arrêts démontrent que le droit de l’avocat est un […]
Résumé: La première partie de cette contribution est consacrée à la responsabilité des avocats et à la cybersécurité. Il s’agit d’un sujet trop souvent négligé. On insiste beaucoup sur les compétences juridiques des avocats ; personne ne semble en revanche s’inquiéter que des avocats continuent de travailler avec des systèmes d’exploitation désuets qui ne sont plus […]
Cet article fera l’objet d’une publication dans le cadre d’un projet financé par le FNS intitulé « Le rôle du Tribunal fédéral dans le système politico-légal suisse ». Son objectif est d’examiner la question de la prescription en lien avec l’affaire de la contamination par l’amiante, qui met en scène non seulement le Tribunal fédéral (ATF 136 […]
Résumé: L’auteur présente un commentaire de l’ATF 144 II 147. On en parle ailleurs: Voir le commentaire de Maître Jean-Cédric Michel sur son blog. Citation suggérée: Jérôme Gurtner, ATF 144 II 147: L’interdiction des associations multidisciplinaires d’avocats, PJA, 2/2019, p. 229-237. Lien pour accéder à la publication Lien de l’article vers swisscovery
Extrait de la publication: Internet est un moyen de communication détaché des territoires nationaux, mais n’échappe pas au contrôle des lois et des autorités nationales. Derrière le voile de cet univers virtuel gravitent de nombreux acteurs dont les actes ne sauraient s’affranchir de règles juridiques. D’une part, les mécanismes contractuels classiques se retrouvent transposés dans […]
Résumé: Un avocat mandaté dans le cadre d’une procédure de divorce n’a pas l’obligation d’attirer l’attention de son mandant sur son droit à des prestations de l’assurance-invalidité et à des prestations complémentaires, et à lui proposer son concours dans les démarches à entreprendre. L’auteur examine l’arrêt du Tribunal fédéral sous l’angle de la protection du […]
Résumé en français: La dématérialisation des études d’avocats – rendue possible grâce à différentes avancées technologiques – n’est plus un mythe, mais bien une réalité. Un avocat pourrait ainsi très bien, à l’heure actuelle, se passer d’un bureau et n’être rattaché à aucun lieu particulier. Certains praticiens, notamment aux États-Unis, ont mis en place des […]
Résumé: Après une présentation de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_259/2014 du 10 novembre 2014, l’auteur se penche sur la question de l’admissibilité du sponsoring entre un avocat et un club sportif et de l’application de l’art. 12 let. d LLCA au sponsoring, notamment sportif. Il examine, de manière critique, les conditions de l’objectivité et du […]
Résumé: L’auteur présente la jurisprudence du Tribunal fédéral en lien avec la réglementation des sociétés d’avocats et les pratiques cantonales contradictoires. Citation suggérée: Jérôme Gurtner, La jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats ?, Plaidoyer, vol. 35, no 2, 2017, p. 17. Lien pour accéder à l’article Lien de l’article vers swisscovery
Résumé: L’auteur présente certaines innovations juridiques récentes et s’interroge sur l’avenir de la profession d’avocat en proposant des pistes de réflexion pour promouvoir l’innovation et améliorer la compétitivité des avocats face aux nouveaux acteurs du droit. Mots-clés: Innovation ; intelligence artificielle ; nouvelles technologies ; multidisciplinarité ; non-avocats. Citation suggérée: Jérôme Gurtner, L’innovation et l’avenir […]
Prix Professeur Walther Hug 2017 Résumé en français: La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information et de la communication, de l’influence de la mondialisation, de l’externalisation, des attentes de la nouvelle génération et des conséquences de la […]