Résumé:
Dans cet article publié dans la Revue de l'avocat, l'auteur analyse de manière critique la jurisprudence relative à la publicité des avocats, à partir de l’ATF 150 II 217 concernant l’envoi de newsletters par une étude. Il examine d’abord la qualification de ces lettres d’information en tant que publicité, en distinguant la promotion de services de la simple diffusion d’informations juridiques. Il critique ensuite l’exigence du « besoin d’information du public » prévue par l’art. 12 let. d LLCA, qu'il juge peu prévisible et difficilement adaptée aux pratiques contemporaines. L’article se termine par une comparaison avec les droits français et allemand, qui offrent aux avocats une marge de manœuvre nettement plus large en matière de publicité.
Mots-Clés:
Newsletters ; lettres d’information ; publicité ; besoin d’information du public.
Citation suggérée:
Jérôme Gurtner, Un regard critique sur les règles et la jurisprudence en matière de publicité des avocats, Revue de l’avocat, 3/2024, p. 123-128.